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<title>Numerama.com - Magazine</title>
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<description>Actualite informatique et numerique // via fulltextrssfeed.com</description>
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<title>Brevets : un juge doute de la bonne volonté de Google et Apple</title>
<pubDate>Fri, 12 Apr 2013 15:38:15 +0000</pubDate>
<description><div id="newstext">
<p><span><img alt="" src="http://www.numerama.com/media/attach/classaction.jpg" class="c50"/> Apple et Google souhaitent-ils vraiment en finir avec leur interminable querelle engagée au nom de la propriété industrielle ? Robert Scola en doute. Juge fédéral officiant au tribunal de Miami, il a rédigé une ordonnance dans laquelle il s'interroge sur les buts réels poursuivis par les deux entreprises high-tech. Le magistrat les suspecte en effet de chercher à faire traîner la procédure.</span></p>
<p><span>"<em>Les deux parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ce différend ; elles paraissent plutôt décidées à utiliser ce litige dans le monde entier comme une stratégie commerciale qui ne semble ne pas avoir de fin</em>", a-t-il écrit, avant de considérer que cette manière de procéder n'est pas une utilisation convenable des moyens judiciaires.</span></p>
<p><span>À ses yeux, cette attitude trahit donc une stratégie commerciale. Mais l'ordonnance de Robert Scola, consultée par <a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.bloomberg.com%2Fnews%2F2013-04-10%2Fapple-google-not-interested-in-settlement-judge-says.html" target="_blank">Bloomberg</a>, ne s'arrête pas là. Le juge trouve en outre le comportement des deux firmes quelque peu cavalier. "<em>Sans la moindre gêne, [elles] demandent maintenant au tribunal de nettoyer leur bazar en tenant une audience afin de diminuer la taille et la complexité de l'affaire. Le tribunal refuse cette suggestion</em>".</span></p>
<p><span>En conséquence, le juge laisse un délai de quatre mois à Google et Apple pour s'entendre. Si elles échouent à s'accorder, Robert Scola est prêt à suspendre la procédure indéfiniment, le temps que les deux entreprises trouvent une solution. Selon le juge, le litige porte sur 12 brevets. 180 réclamations ont été signalées et les deux groupes s'opposent sur plus de 100 termes.</span></p>
<p><span>Depuis bientôt trois ans, les principales entreprises high-tech s'écharpent au nom de la propriété industrielle. Si certaines actions en justice sont vraisemblablement légitimes, d'autres en revanche sont déposées dans le seul but d'entraver les activités commerciales d'un concurrent. D'ailleurs, il n'est pas rare de lire des demandes de retrait visant un produit ou une gamme d'un rival.</span></p>
</div><img src="http://pixel.quantserve.com/pixel/p-89EKCgBk8MZdE.gif" border="0" height="1" width="1" /></description>
</item>
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<link>http://www.numerama.com/magazine/25671-la-taxe-copie-privee-remplacee-par-une-taxe-sur-la-high-tech.html</link>
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<title>La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ?</title>
<pubDate>Fri, 12 Apr 2013 15:15:20 +0000</pubDate>
<description><div id="newstext">
<p><span>Pierre Lescure va-t-il complètement chambouler le fonctionnement de la rémunération copie privée, qui permet aux ayants droit d'encaisser collectivement près de 200 millions d'euros par an ? Au moment où la Commission Européenne menace d<a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.numerama.com%2Fmagazine%2F24998-l-harmonisation-europeenne-de-la-copie-privee-rejetee-par-les-ayants-droit.html">'imposer une harmonisation des taux</a> qui serait défavorable aux industries culturelles françaises, où <a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.numerama.com%2Fmagazine%2F24785-copie-privee-le-conseil-constitutionnel-sanctionne-l-abus-de-pouvoir.html">la commission copie privée vole en éclats</a>, et où il apparaît très difficile de trouver les textes juridiques permettant de <a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.numerama.com%2Fmagazine%2F24097-le-cloud-permet-des-copies-privees-qu-il-faut-taxer-tranche-le-cspla.html">taxer le cloud au nom d'une copie privée</a> qui n'existe plus vraiment, l'ancien patron de Canal+ pourrait proposer une solution que la plupart des ayants droit applaudiront des deux mains.</span></p>
<p><span>En effet, selon le site <a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Felectronlibre.info%2Fla-copie-privee-la-grosse-reforme-mijotee-par-pierre-lescure%2F" target="_blank">Electron Libre</a> (sur abonnement), Pierre Lescure pourrait proposer de supprimer techniquement la rémunération pour copie privée, pour la remplacer par une véritable taxe au sens fiscal du terme, assise sur le chiffre d'affaires des industries high-tech. L'actuelle commission copie privée, qui ne sert que d'arène d'affrontements entre ayants droit, industriels et consommateurs, serait alors supprimée.</span></p>
<p><span>"<em>A la place, la mission préconise un comité, sorte de commission réduite aux seules organisations de perceptions et de répartition qui conserveraient comme prérogative les clefs de répartition de la collecte</em>", précise Electron Libre. En clair, l'impôt serait prélevé au bénéfice de l'industrie du disque et du cinéma, selon des clés déterminées par l'Etat, et c'est l'industrie elle-même qui se partagerait les fruits.</span></p>
<p><span>"<em>Le cabinet d’Aurélie Filippeti est favorable à cette réforme, la DGmic (direction générale des médias et des industries culturelles, ndlr) aussi, et quelques uns des ayants-droit concernés</em>", assurent nos confrères. Seule la Sacem aurait émis des réserves, peut-être parce qu'elle craint de perdre le rôle clé qu'elle détient au sein de la commission copie privée.</span></p>
<p><span>Electron Libre dit même que les industries high-tech seraient "<em>plutôt rassurés, car la taxe nouvelle s’appliquerait sur l’ensemble de leur activité</em>", de façon lisse, et pas uniquement sur les seuls produits éligibles à la rémunération copie privée. Actuellement par exemple, les ordinateurs de bureau ne sont pas taxés, mais les tablettes le sont.</span></p>
<p><span>Notons que si cette idée, qui semble difficile à mettre en oeuvre, voyait réellement le jour, elle ferait peser un risque juridique sur l'existence-même du droit à la copie privée. En effet, le Conseil constitutionnel impose que le bénéfice de l'exception au droit d'auteur pour copie privée soit indemnisé par une rémunération. Donc si la taxe est déconnectée de la copie privée, l'exception copie privée n'existerait plus. </span></p>
<p><span>Réponse le 6 mai prochain, <a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.numerama.com%2Fmagazine%2F25605-pierre-lescure-retarde-au-6-mai-son-rapport-sur-l-exception-culturelle.html">quand Pierre Lescure rendra son rapport post-Hadopi</a>.</span></p>
</div><img src="http://pixel.quantserve.com/pixel/p-89EKCgBk8MZdE.gif" border="0" height="1" width="1" /></description>
</item>
<item>
<link>http://www.numerama.com/magazine/25668-l-affiche-de-la-taxe-d-eco-participation-prolonge-jusqu-en-2020.html</link>
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<title>L'affiche de la taxe d'éco-participation prolongé jusqu'en 2020</title>
<pubDate>Fri, 12 Apr 2013 14:50:45 +0000</pubDate>
<description><div id="newstext">
<p><span><img align="right" alt="" hspace="10" src="http://www.numerama.com/media/attach/200px-Recycling_symbol2.svg.png"/></span></p>
<p><span>En matière de taxes, rares sont les dispositifs provisoires qui ne deviennent pas définitifs. Mais pour une fois, l'application de l'adage devrait être bien accepté par les consommateurs, avec l'adoption de la <a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F14%2Fpropositions%2Fpion0715.asp" target="_blank">proposition de loi</a> socialiste "<em>relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers</em>".</span></p>
<p><span>Jeudi, les sénateurs ont en effet adopté un texte qui avait été voté par l'Assemblée Nationale le 12 février dernier, qui prévoit comme son intitulé l'indique de reconduire l'affichage de la taxe d'éco-participation, prélevée notamment sur les écrans et téléviseurs, et autres appareils électroniques. La proposition de loi ayant été votée à l'identique dans les deux chambres lors de sa première lecture, elle pourra être immédiatement promulguée.</span></p>
<p><span>Lorsqu'il est entré en vigueur en 2006, le dispositif d'éco-participation créé par l'<a href="http://redirect.viglink.com?key=11fe087258b6fc0532a5ccfc924805c0&u=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichCodeArticle.do%3Bjsessionid%3D28285FDD520E60261CFBFA8C53A85DC9.tpdjo07v_1%3FidArticle%3DLEGIARTI000025144834%26amp%3BcidTexte%3DLEGITEXT000006074220%26amp%3BcategorieLien%3Did%26amp%3BdateTexte%3D20130701" target="_blank">article L514-10-2</a> du code de l'environnement prévoyait que le montant de la contribution prélevée sur "tout nouvel équipement électrique et électronique ménager" ne soit affiché aux consommateurs que jusqu'au 13 février 2013. La nouvelle loi étend le dispositif jusqu'au 1er janvier 2020, et conserve le principe selon lequel "<em>le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés sélectivement issus des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché avant le 13 août 2005 (...) est strictement égal au coût de la gestion desdits déchets</em>". Elle impose que ce coût soit répercuté à l'identique jusqu'au client final.</span></p>
<p><span>En 2011, selon un rapport de l'Ademe, 193 millions d'euros ont été perçus par les quatre éco-organismes à but non-lucratif agréés par les pouvoirs publics : Eco-systèmes, Ecologic et ERP et Récylum (ce dernier étant spécialisé dans les lampes usagées). 448 000 tonnes ont été collectées, soit 6,9 kg par habitant. </span></p>
</div><img src="http://pixel.quantserve.com/pixel/p-89EKCgBk8MZdE.gif" border="0" height="1" width="1" /></description>
</item>
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<link>http://www.numerama.com/magazine/25667-twitter-music-est-officiel.html</link>
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